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Principaux textes réglementaires

Retrouvez les textes réglementaires concernant les ouvrages suivants :

BÂTIMENTS D’HABITATION
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Arrêté du 23 mai 1960
Arrêté du 10 septembre 1970
Règlement sanitaire départemental
Arrêté du 22 octobre 1969
Fiches techniques
Cahier du CSTB n° 1624 « Guide de l’isolation thermique » 

E.R.P. (Établissements Recevant du Public)
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Instructions Techniques n° 246 / 247 / 248 / 249 / 263

I.G.H. (Immeubles de Grande Hauteur)
Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 30 décembre 2011
Instruction technique du 30 décembre 2011 (charge calorifique/désenfumage)
Circulaire du 15 septembre 2008

TUNNELS
Instruction technique interministérielle n°98-300 du 8 juillet 1998
Circulaire interministérielle n°2000-63 du 25 août 2000
Circulaire interministérielle n°2006-20 du 29 mars 2006
Arrêté du 8 novembre 2006 modifié
Guide CETU « Comportement au feu des tunnels » – 2005
Guide CETU « Ventilation dans les tunnels » – 2003

Télécharger les principaux arrêtés :